Dans 70% des cas portés par la CEDH, la Cour a condamné l’État français pour au moins une violation de la Convention notamment l’article 6 dans près de 2/3 des cas, s’agissant de questions de durée ou d’équité des procédures.
Le cabinet Hincker & Associés spécialiste des Droits de l’Homme constate qu’il est donc utile de faire appel à la CEDH à condition que l’on ait épuisé toutes les voies de recours habituelles (Appel et Cassation). Il étudie votre problématique et vous propose une consultation écrite afin de vous permettre de vous engager (ou non) avec les meilleures conditions de succès.
Consulter le rapport complet de la CEDH.
Maître Laurent Hincker développera son point de vue dans une table ronde à partir de sa pratique professionnelle. Il abordera la question de la violence institutionnelle sur les enfants placés, et les décisions souvent contradictoires d’une justice française morcelée.
Le 26 mars 2019, en l’honneur de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars, l’association A.V.H.M.V.P a organisé une soirée ciné-débat et un groupe de soutien aux victimes. La diffusion du film « Que justice soit nôtre » a été suivie d’une conférence de Maître Laurent Hincker sur le thème de la violence conjugale et du harcèlement moral. Enfin, Maître Hincker a clôturé cette soirée avec une présentation de son livre « Le harcèlement moral dans la vie privée » connaître la loi pour mieux l’appliquer, éditions l’Harmattan, coll. Antidote(s)
– Laurent HINCKER / Avocat du Cabinet HINCKER et Associés, Auteur du livre » Le Harcèlement moral dans la vie privée » aux éditions L’Harmattan.
Impliqué dans la problématique du harcèlement moral et de la violence psychologique au sein des familles depuis plus de vingt ans, il a réuni autour de lui des professionnels reconnus de la psychologie et de la psychiatrie qui ont ouvert ce champ d’investigation il y a également plus de vingt ans, mais aussi des professionnels du droit et de l’économie. De quoi parle-t-on précisément ?
La loi existe depuis juillet 2010, les textes sont clairs. Pourquoi ne sont-ils pas suffisamment appliqués ? Pourquoi les enfants ne sont-ils pas davantage protégés ? Fabian Hincker, avocat associé, explique les dispositions de la loi et souligne les freins rencontrés à plusieurs niveaux à partir de son expérience sur le terrain et de la jurisprudence.
Puis la question de la preuve est largement débattue. Le rôle névralgique de l’argent dans ces situations est décodé par Laurent Hincker, mais aussi par Maître Couzigou-Suhaz, notaire, Patrice Rond, expert financier, Myriam Quémener, Magistrat, et Yvonne Poncet-Bonissol, psychologue clinicienne et psychanalyste, très au fait du sujet.
L’ensemble des participants et intervenants a été sensible à la qualité des témoignages des victimes, présentes dans la salle, et à la dignité dont elles ont fait preuve, apportant des exemples concrets qui ont fait avancer le débat tout au long de la journée.