Le harcèlement moral se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.
Laurent Hincker, fondateur du Cabinet HINCKER & ASSOCIES développé une expertise approfondie en matière de harcèlement moral, durant plusieurs décennies, en parle en vidéo :
La loi du 9 juillet 2010 est venu créer, à l’instar du délit de harcèlement moral en entreprise, un délit de harcèlement moral au sein du couple défini dans le nouvel article 222_33_2_1 du code pénal.
Au plan civil, la loi du 9 juillet 2010 instaure un dispositif tout à fait novateur : « l’ordonnance de protection » qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque le Juge estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission de faits de « violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par conjoint ou un ancien conjoint, un partenaire ou un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin ou un ancien concubin mettant en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants ».
Face à une telle problématique, il est important de faire appel à un avocat spécialiste en harcèlement moral. Pour les nombreuses victimes de harcèlement moral ou de violences psychologiques dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel, le Cabinet HINCKER & ASSOCIES vous propose une expertise particulière, confirmée et un accompagnement de qualité. Le harcèlement moral et/ou les violences psychologiques font de plus en plus de victimes pour lesquelles des compétences spécifiques et une expérience de la pratique sont des atouts qui participent à l’efficacité de la démarche…