Deux mois après notre conférence à la mairie de la Ciotat, le Cabinet Hincker & Associés était invité ce 16 février 2026 par la Mairie d’Andresy pour un le visionnage de l’excellent film documentaire “Je vais te tuer” par Karine Dusfour suivi d’un débat avec de nombreux professionnels sur le cadre juridique, associatif et les avancées concernant les violences intrafamiliales.

L’occasion pour le Cabinet Hincker & Associés, fort d’une expérience de plusieurs décennies en matière de harcèlement moral dans la vie privé et violences intrafamiliales de faire l’état des lieux des évolutions juridiques en la matière. Me Fabian HINCKER, qui intervient très régulièrement à Paris, Strasbourg et dans toute la France dans des dossiers où des mécanismes de contrôle coercitifs peuvent être repéré a ainsi pu expliquer les éléments clés à la compréhension de cette problématique.

Un constat: au delà du parcours judiciaire, souvent complexe, le support de l’ensemble des professionnels, associatifs, sociaux, universitaires, artistiques demeurent fondamental pour accompagner les victimes.

Si les choses progressent de toutes évidence, on peut constater que nombre de préconisations dont nous avions déjà débattu lors de précédents colloques sur le harcèlement moral dans la vie privée, organisés notamment en 2009 et 2018 au Sénat, restent à mettre en oeuvre, tant elles se suivent et se ressemblent depuis la loi du 9 juillet 2010 et l’introduction de la notion de harcèlement moral dans la vie privée. A cet époque le sujet demeurait très méconnu, bien que des formations notamment à la question de l’emprise étaient déjà préconisées…

Parmi les autres préconisations déjà formulées notamment à travers ces colloques:
– La mise en place de juridictions spécialisées, comme dans certains pays et comme le pratique notamment la Cour d’appel de Poitiers
– Le renforcement de l’ordonnance de protection, le législateur ayant encore récemment amélioré ce dispositif
– La prise en compte de la parole de l’enfant, à cet égard, l’article 373-2-11 du code civil, déjà modifié sous l’impulsion de la Convention d’Istanbul ratifiée et signée par la France en 2012 et 2014 demeure totalement perfectible
– La mise en place d’un référent pour les enfants dans chaque établissement scolaire, ce que le dispositif papillon tend à renforcer
– L’évolution des textes notamment sur les violences économiques ce qui reste en grande partie à faire…

L’introduction récente de la notion de contrôle coercitif doit permettre une meilleure prise en compte de ces formes de violences parfois invisibles, ou difficiles à démontrer, alors même que leurs répercussions sont souvent très importantes sur l’ensemble de la cellule familiale, et perdurent dans le temps.

Pour que de réelles avancées puissent s’opérer en soutient de ces évolutions normatives positives, et qu’un éventuel prochain colloque en 2030 n’opère pas les même constats que ceux déjà ciblés en 2009 et 2018, il demeure fondamental que la justice puisse bénéficier de moyens adéquats, notamment en ce qui concerne les juges aux affaires familiales et juges des enfants.

Car à la différence d’un dossier de « conflit parental » les violences intrafamiliales nécessitent une analyse très approfondie et un temps conséquent, dont les juridictions, travailleurs sociaux, enquêteurs psychologiques… ne disposent habituellement pas.

Le Cabinet HINCKER & ASSOCIES intervenait ce jour, en présence de nombreux professionnels, sur la thématique du contrôle coercitif, et les avancées en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

L’occasion pour le Cabinet Hincker & Associés, fort d’une expérience de plusieurs décennies en matière de harcèlement moral dans la vie privé et violences conjugales et violences intrafamiliales et de prise en compte des répercussion sur les enfants témoins de faire l’état des lieux des évolutions juridiques récentes. Me Fabian HINCKER, avocat au Barreau de Paris, qui intervient très régulièrement à Paris, Strasbourg et dans toute la France dans des dossiers où des mécanismes de contrôle coercitifs et de violences intrafamiliales, notamment psychologiques peuvent être repéré a ainsi pu expliquer les éléments clés à la compréhension de cette problématique souvent complexe à démontrer.

Le dispositif relatif au contrôle coercitif vient renforcer les dispositifs existants, notamment en matière de harcèlement moral, et de prise en compte des répercussions des violences intrafamiliales, sur les enfants témoins.

De nombreuses et riches perspectives s’offrent encore dans les années à venir, sous l’impulsion du travail approfondi universitaire et de recherche et des avancées législatives récentes… notamment:

– prise en compte réelle des violences économiques, par exemple sur le calcul de la prestation compensatoire

– changement de paradigme sur l’étude des comportements de chaque parent en présence de violences intrafamiliales

– renforcement des dispositifs d’audition neutre des enfants et de leurs modalités

– réelle coordination – centralisation des juridictions spécialisées: familales, juges des enfants, et juge pénal notamment

– pluridisciplinarité des études universitaires

– vademecum des expertises médico-psychologiques et enquêtes sociales: prise en compte systematique des élements juridiques pour une analyse passé-présent-futur, temps minimum d’étude et moyens financiers qui les accompagnent

– prise en compte des avancées en matière scientifique, notamment les neurosciences…

– et surtout, le nerf de la guerre: des moyens très conséquents pour une réelle application de terrain