Intervention de Maître Fabian Hincker au colloque « Contrefaçon au cœur de la criminalité ».

Avocat, mandataire sportif, ancien footballeur professionnel, Fabian Hincker fait des propositions pour une éthique dans le sport lors du colloque « Contrefaçon et criminalité ,organisé au Palais du Luxembourg, à Paris, le 8 octobre 2018, dans le cadre de la remise du Prix Giovanni Falcone 2018 décerné à l’UNIFAB.  On ne peut pas s’offusquer des flux financiers sans s’interroger sur leurs conséquences sociales : contrefaçon, blanchiment d’argent, paris sportifs truqués, traite d’humains nourrissent les organisations criminelles Trans-internationales et le terrorisme. Aucun arsenal répressif ni judiciaire ne viendra à bout des divers scandales qui éclaboussent le football, si on ne fait pas un effort pédagogique pour expliquer aux supporters, grands et petits, les tenants et les aboutissants de ces flux financiers très complexes.

Peut-on parler de violence environnementale ? Laurent Hincker : point de vue de droit international,

RCF Vaucluse,  émission de Teddy Follenfant, du jeudi 06/09/2018 de 11H00 à 12H00

Le réchauffement climatique relève de la violence environnementale dès lors que les être humains n’en prennent pas conscience. L’Europe peut jouer un rôle prépondérant dans le non respect du droit à un environnement sain grâce à notre Cour européenne des droits de l’Homme.

 

VIDEO : L’enfant témoin de harcèlement moral ou de violence psychologique au sein de sa famille. 

Dans le cadre du colloque du 9 mars 2018, sur le harcèlement moral dans la vie privée, au Palais du Luxembourg, Maître Fabian Hincker expose  la problématique des enfants témoins à travers son expérience dans les nombreux dossiers du cabinet.

Quelles stratégies sont efficientes face à un juge de droit civil ? Comment éviter la violence institutionnelle,  cette double peine qui accable la victime dans bien des cas ?

Retour sur le colloque du 9 mars 2018

Laurent Hincker a reçu 250 personnes, issues de la société civile, au Palais du Luxembourg, vendredi 9 mars, sur le thème : Le harcèlement moral dans la vie privée, et ses conséquences sur les enfants. Un traumatisme semblable à celui de la guerre ou du terrorisme. 

Impliqué dans la problématique du harcèlement moral et de la violence psychologique au sein des familles depuis plus de vingt ans, il a réuni autour de lui des professionnels reconnus de la psychologie et de la psychiatrie qui ont ouvert ce champ d’investigation il y a également plus de vingt ans, mais aussi des professionnels  du droit et de l’économie. De quoi parle-t-on précisément ?

Docteur Théodore Nassé

Le terme de pervers narcissique est galvaudé, mais la problématique est plus que jamais sensible. Le Docteur Alberto Eiguer Théodore  Nassé, psychologue, et le Docteur Coutanceau donnent leurs définitions, Laurent Hincker apporte un comparatif en termes juridiques. 

Les participants réagissent, les questionnant beaucoup tant le besoin de repères se fait sentir. Les experts conviennent tous, qu’aujourd’hui, il est nécessaire de faire des diagnostics différenciés, d’où la nécessité de former d’urgence les experts des tribunaux à cette réalité nouvelle.

La loi existe depuis juillet 2010, les textes sont clairs. Pourquoi ne sont-ils pas suffisamment appliqués ? Pourquoi les enfants ne sont-ils pas davantage protégés ? Fabian Hincker, avocat associé,  explique les dispositions de la loi et souligne les freins rencontrés à plusieurs niveaux à partir de son expérience sur le terrain et de la jurisprudence.

Puis la question de la preuve est largement débattue. Le rôle névralgique de l’argent dans ces situations est décodé par Laurent Hincker, mais aussi par  Maître Couzigou-Suhaz, notaire, Patrice Rond, expert financier, Myriam Quémener, Magistrat, et Yvonne Poncet-Bonissol, psychologue clinicienne et psychanalyste, très au fait du sujet.

 

Enfin des praticiens de terrain ou universitaires tels Lionel Raufast, psychanalyste, président de la fédération nationale de psychoboxe,  et Jean-Pierre Bouchard, psychologue, expert auprès des tribunaux,  présentent leurs solutions pour  prendre en charge les victimes et leur permettre de se reconstruire, mais aussi les auteurs afin de les soigner (quand c’est possible).

      

L’ensemble des participants et intervenants a été sensible à la qualité des témoignages des victimes, présentes dans la salle, et à la dignité dont elles ont fait preuve, apportant des exemples concrets qui ont fait avancer le débat tout au long de la journée.

En conclusion, Maître Hincker annonce la création d’un livre blanc du harcèlement moral dans la vie privée et invite le public à y participer. Les nombreuses fiches de liaison remises par les participants à la fin du colloque témoignent de leur intérêt porté à la problématique en tant que citoyens.

Des vidéos des tables rondes seront bientôt disponibles sur ce site.

Les actes du colloque seront publiés aux éditions l’Harmattan entre fin avril et début mai 2018.

Colloque le 09/03/18 : Harcèlement moral dans la vie privée – Conséquences sur les enfants : bilan et PERSPECTIVES.

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Le vendredi 9 Mars 2018 de 8h30 à 18h00 au Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 
15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Rencontre d’experts interdisciplinaires avec la société civile

Le harcèlement moral dans la vie privée et ses conséquences sur les enfants sont au cœur de la problématique des violences faites aux femmes dans notre société.  Les violences au sein de la famille sont traumatisantes pour les victimes au même titre que la guerre ou le terrorisme. Reproduction de modèles pervers, le harcèlement moral et les violences psychologiques s’inscrivent dans une problématique complexe qui demande du discernement. Une véritable approche interdisciplinaire s’impose pour en saisir les tenants et les aboutissants. Pour trouver des solutions également, et mieux faire appliquer les textes de loi qui existent.

Participez à ce colloque qui réunit des juristes, des psychiatres et thérapeutes, des acteurs sociaux, des experts économiques et financiers en interaction avec la société civile.

Si vous le souhaitez, vous pouvez participer au livre blanc édité par les éditions l’Harmattan, et diffusé aux différentes instances politiques et institutionnelles.

Programme :

8h30                          Accueil des participants

 9h00-9h15         Présentation des enjeux du colloque : Bilan de la loi du 9 juillet 2010 et de la Convention  d’Istanbul du Conseil de l’Europe de 2011. Où en est-on 8 ans plus tard ?

 9h15-10h45         Table Ronde 1 : Aspects historiques, définitions juridiques et nosographie psychiatrique
Le Dr Alberto Eiguer, Psychiatre,  le Dr Roland Coutanceau, Psychiatre, expert auprès des Tribunaux, et  Myriam Quemener, Magistrat, feront le point : qu’est-ce que le harcèlement moral sur le plan psychologique, psychiatrique et juridique ? De quoi parle-t-on exactement par rapport aux autres formes de harcèlement qui occupent l’actualité aujourd’hui  (harcèlement de rue, harcèlement sexuel) ?

10h45-11h00           Pause

11h00-12h30       Table Ronde 2 : Incidences sur les enfants : Conflit de loyauté, syndrome d’aliénation parentale et garde alternée…
Geneviève Schmit, Thérapeute, Mirella Dubois, Thérapeute et Fabian Hincker, Avocat à la Cour répondront à des questions essentielles : fait-on une différence entre enfant témoin et enfant victime de violences conjugales ? Où se situe la limite entre conflit et violence au sein de la famille ? En quoi la garde alternée peut-elle être contre-indiquée ? L’aliénation parentale peut-elle devenir une arme fatale ?

12h30-14h00             Déjeuner libre

14h00-15h30             Table Ronde 3 : Harcèlement économique et financier
Me Couzigou-Suhas, Notaire, Yvonne Poncet-Bonisol, Psychologue, et Patrice  Rond, Expert financier, aborderont les divers aspects du harcèlement économique au sein du harcèlement moral. L’escroquerie financière en constitue l’une des preuves majeures. Comment la démontrer ? Comment la déjouer ?

15h30-15h45          Pause

15h45- 17h15        Table Ronde 4 : Propositions concrète pour une meilleure application de la loi contre le harcèlement moral sur le terrain
Dr Jean-Pierre Bouchard, Psychologue, expert auprès des tribunaux, Pr Charles Peretti, Psychiatre, expert auprès des tribunaux, Lionel Raufast, Psychologue, Maitre de conférences des universités et Florence Prémont, Conseillère conjugale et familiale présenteront des exemples précis de solutions. Cette table ronde collectera les propositions concrètes des participants dans la salle.

 17h15- 17h30           Conclusions

Un livre blanc comportant les actes du colloque sera ensuite édité par les éditions l’Harmattan dans la collection Justice & Démocratie.

Entrée Gratuite, sur inscription obligatoire avant le 23 février 2018,
(obligation de la sécurité du Palais du Luxembourg).

Remplissez le formulaire, disponible sur ifrav.fr/colloque9mars

 24/11/17 –  Laurent Hincker anime un débat sur les violences psychologiques et le harcèlement moral dans la librairie Hartmann à Colmar.

Malgré le froid, le public est au rendez-vous, participant à un échange qui met en lumière de nombreux cas. Laurent Hincker explique en quoi les lois existantes permettraient de régler ces situations si tous les professionnels concernés étaient formés.

 

 

 

 

 

25/11/17 – Laurent Hincker participe à un débat-signature à la librairie Kleber de Strasbourg dans le cadre de la journée mondiale des violences faites aux femmes.

 A cette occasion, Laurent Hincker rappelle que des lois existent, encore pas suffisamment appliquées, notamment quand il s’agit de violence psychologique ou de harcèlement moral.

Dans cette bande son, vous retrouvez l’ouverture de la conférence. Laurent Hincker explique le cadre de ses interventions :

Les parents au volant, la loi et l’enfant témoin – Incivilité et/ou infraction : norme sociale et/ou norme juridique

 

Le droit confère aux parents une autorité légale, c’est à dire des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. En matière de conduite routière, les parents doivent protéger l’enfant pour sa sécurité, mais aussi « pour assurer son éducation », comme l’indique l’article 371-1 du code civil.

La voiture est la continuation de l’espace privée mais qui se déplace dans l’espace public. Cet espace clos permet aux parents d’expliquer à l’enfant la différence entre le concept d’incivilité et celui d’infraction. Cette distinction ne vas pas de soi pour l’enfant il peut entendre parler « d’incivilité au volant » alors qu’il s’agit d’une infraction. En effet se disputer avec un autre conducteur peut être perçu comme une incivilité alors que l’infraction d’injure (article R621-2 du code pénal) n’est jamais très loin. Il en est de même pour le fait de ne pas laisser passer un piéton qui s’engage sur un passage piéton, perçu comme une incivilité par beaucoup cela n’en est pas moins une infraction (article R415-11 du code de la route) punie d’une contravention de 4ème classe et le retrait de 4 points sur le permis de conduire (autant que pour le non respect d’un feu rouge).

La norme juridique n’a rien à voir avec la norme sociale ! La voiture est un excellent moyen d’expliquer cette distinction à l’enfant et ainsi de former un citoyen. L’intégration de la loi n’est cependant pas la même partout. Ainsi à Marseille se garer en double file ne choque personne alors qu’à Strasbourg cela ne se fait pas, pourtant c’est une belle et bien une infraction partout en France (art 417-10 du code de la route).

De plus, la voiture peut malheureusement parfois être le lieu où s’exercent des violences au sein du couple auxquelles l’enfant assiste contre son gré dans ce lieu clos sans échappatoire. C’est le concept très intéressant qui émerge depuis peu, celui de l’enfant témoin.

La loi du 9 juillet 2010 relative « aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » à ajouter un paragraphe 6 à l’article 373-2-11 du code civil qui concerne les critères pris en compte par le juge pour décider de la résidence des enfants. Dorénavant le juge devrait prendre en considération  » les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ». Ce nouveau critère prenant en compte la souffrance de l’enfant témoin va dans le sens de la Convention du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard  des femmes et la violence domestique du 7 avril 2011 dite Convention d’Istanbul ratifié par la France en 2014. De même la directive 2012/29/UE contre les violences domestiques du 25 octobre 2012 de l’Union européenne et transposée par la France en 2015 est une avancée juridique à noter dans la définition des violences domestiques. Les violences domestiques sont des violences de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique. L’enfant-témoin n’est pas directement victime de ces violences mais est cependant directement impacté par celles-ci s’exerçant au sein du couple.

La voiture est en effet le prolongement du huit clos de la maison où peuvent se perpétrer des injures, disputes et autres situations extrêmes au sein du couple. L’enfant est témoin du comportement de ses parents et les conséquences sur son développement peuvent être importantes, l’enfant-témoin doit être protégé même si l’application des repères juridiques précités reste faible.

 

Laurent Hincker

Avocat