L’apparition récente de la notion de contrôle coercitif, dans la foulée de plusieurs ordre juridiques étrangers et dans la continuité de la notion de harcèlement moral dans la vie privée et de celle d’emprise, a pour objectif de renforcer un dispositif d’analyse des violences intrafamiliales, permettant, notamment d’appréhender des faits qui, « pris isolément, […] peuvent être relativisés  » ; mais qui,  » identifiés, listés et mis en cohérence, […] forment un ensemble : les outils du contrôle coercitif » qui visent à instaurer une relation dans laquelle un individu « s’érige en maître du domicile et du fonctionnement familial« , ainsi que la définit la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt récent (CA Poitiers, chambre correctionnelle, 31 janvier 2024).

Ces faits, violents ou « non violents », tendent ainsi notamment à isoler les victimes, créer un climat de contrôle et de tension, qui in fine peut très largement impacter l’ensemble de la cellule familiale. Surtout, cette question demeure parfois pleine et entière après la séparation, notamment à travers l’usage parfois néfaste de l’autorité parentale comme un moyen sournois de pression d’un parent sur l’autre.

Ces faits englobent une posture de contrôle de leur auteur, et peuvent également se matérialiser sous des formes sournoises, telles que les violences économiques, ou chantage affectif, qui peuvent être particulièrement difficiles à démontrer.

A cet égard, une analyse spécifique des éléments de chaque dossier s’impose, afin d’appréhender cette problématique complexe.