Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Technologies nouvelles de l'information et de la communication

A l’heure du « tout numérique », entreprises, et particuliers se retrouvent tous confrontés à des problématiques nouvelles :
Vente en ligne, sites internet, bases de données, CNIL, noms de domaine, protection des marques, contrefaçon sur internet, dénigrement commercial, diffamation, …

Le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES, assure en ce domaine une veille permanente et met à votre disposition une équipe à la culture technologique nécessaire qui saura, à vos côtés, anticiper les risques, vous accompagner pour la rédaction de contrats et conditions générales ou vous défendre en cas de litige.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les marques, les droits d’auteur, les créations originales et les dessins et modèles représentent des actifs et constituent donc une richesse de première importance pour les entreprises. Il est indispensable alors d'assurer la sécurité de ce patrimoine.

Pour communiquer aujourd'hui, la connaissance et la prise en compte des nombreuses règles juridiques, qui ont trait au droit d'auteur, droit de la publicité, droit de la consommation, droit de la presse, etc....  est la seule garantie de sécurité.
Le cabinet d’avocats HINCKER et ASSOCIES vous apporte sa compétence à chaque étape de votre projet.

Informations complémentaires:

Dans ce domaine, le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES met à votre disposition certaines informations complémentaires, sous forme de fiches pratiques téléchargeables.

PDF à télécharger:

 Article Loi Sapin (revue Tam Tam - 2èm trim 2007) (179.25 kB)