Colloque 30.11.2009- Bordeaux

Par Fabienne RONDOT
Avocat Associé


Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de la mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité pour avoir organisé ce colloque et surtout avoir accordé une place aux enfants témoin des violences conjugales.

On parle en effet souvent des violences faîtes aux femmes ou des violences faîtes aux enfants mais très peu des enfants témoin de ces violences, à un âge où ils sont en pleine construction de leur personnalité.

Et aujourd’hui, nous rencontrons beaucoup de contentieux post-divorce où des femmes qui ont été victimes de violences conjugales et qui ont fui leur conjoint violent, nous parle des difficultés rencontrés actuellement avec leurs enfants, de leurs symptômes divers et variés (maladies psycho-somatiques, anorexie mentale, énurésie, passage à l'acte violent, addiction à des drogues, …)

Je partage donc votre approche de la problématique de considérer les violences dans un cadre plus global que les simples violences conjugales et les conséquences qu’elles entraînent aussi pour l’entourage immédiat.

Alors au préalable, le sujet des violences est particulièrement vaste.
Premières difficultés : la définition même de ce que l’on entend par violences faites aux femmes : violences physiques bien évidemment mais aussi mutilation, mariage forcées, violences psychologiques, violences sexuelles,...

Donc des domaines extrêmement vastes.
Ensuite, le traitement des violences peut être différent selon les périodes concernées :
1ère période : pendant la vie commune avec la question principale : le volet pénal avec un dépôt de plainte et des poursuites devant les juridictions correctionnelles et la question qui se pose : comment quitter le domicile conjugal ou plutôt comment faire pour que le conjoint violent quitte le domicile ?

2ème période : celui de la séparation Comment s’organise t-elle, les mesures mises en place

3ème période : la période post-divorce ou post-séparation qui n’est malheureusement pas la plus calme puisque vous le savez, même lorsqu’une personne a réussi à fuir, les violences se poursuivent sous différentes formes.
L’exercice des droits de visite est d’ailleurs le moment privilégié pour l’exercice de nouvelles violences qu’elles soient physiques ou psychologiques.
L’actualité nous rappelle sans cesse cela puisque la semaine dernière encore, une jeune femme a été brûlée vive par son ex-compagnon, sous les yeux de son enfant, alors qu’elle était déjà séparée de lui.


Voilà autant de questions et de problématiques différentes.
Vous m’avez demandé d’intervenir plus spécialement sur les violences au sein du couple et de faire un état des lieux actuels du traitement des violences conjugales dans nos juridictions.
Je vais partir de ma pratique professionnelle.
Donc Je ne vous livre pas une théorie générale mais un regard sur ma pratique eu égard à une centaine de dossiers dans toute la France essentiellement sur la question des violences psychologiques dans le milieu familial.


S’agissant des violences physiques, je ne vais pas m’attarder puisque c’est quelque chose de connu de tous.
La semaine dernière, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences conjugales, on a encore entendu des chiffres incroyables.

Donc c’est un phénomène qui reste très important mais pour lequel les professionnels sont de mieux en mieux formés pour accueillir et orienter les victimes de violences conjugales. (policiers, avocats, magistrats, accompagnants, assistante sociale…)

Dans ces dossiers, nous avons une pièce maîtresse à laquelle nous pouvons nous raccrocher, c’est, au-delà de la parole de ces femmes, le certificat médical.
C’est la pièce essentielle du dossier qui permettra au Procureur de la République de décider d’une poursuite devant le Tribunal correctionnel et c’est bien évidemment l’élément de preuve par excellence de la réalité des violences.

C’est le volet pénal ;  ça semble assez simple.
Pourtant, malgré cette simplicité apparente, on a aujourd’hui encore des magistrats du Parquet qui, face à des violences, propose une médiation pénale ou un classement sans suite.
Or, la médiation pénale n’est à mon sens pas une réponse adaptée au traitement de ces violences car l’utilisation de la médiation « peut laisser penser que les torts sont partagés entre l’auteur et la victime »
Souvent, l’auteur se convainc d’une certaine impunité et va en profiter.

C’est pour la victime une nouvelle violence institutionnelle qui se joue à ce moment là car elle se sens obligé d’adhérer à la mesure et elle a le sentiment d’avoir à nouveau à se justifier constamment face à son conjoint qui use de violences.


Pour le reste, sur le volet pénal des violences physiques, ça fonctionne assez bien.
Je pense que Madame le Procureur de la République vous a expliqué comment ça fonctionnait au pénal, les possibilités de prononcer un contrôle judiciaire ou un sursis avec mise à l’épreuve (obligation telle que l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, l’obligation de soins, etc..)

Donc c’est un des moyens d’éloigner le conjoint violent puisque l’idéal dans ces dossiers est de permettre aux victimes de rester au domicile conjugal.


L’autre moyen concerne le volet civil
Agir au civil : ça consiste à saisir un Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une requête urgente de manière à lui demander de prendre des dispositions urgentes sur l’organisation de la vie de la famille en cas de séparation : statuer sur la question de la jouissance du domicile conjugal, sur la résidence des enfants et sur les pensions alimentaires.

Alors le législateur français a crée en avril 2006 ce que l’on appelle le « référé violence » qui permet justement l’éviction du conjoint violent.
Le juge ordonne alors le départ immédiat du conjoint violent.

Bilan de cette loi est assez mitigé puisque cette procédure fonctionne plus ou moins bien selon les tribunaux et les magistrats.
C’est une procédure assez compliquée à mettre en œuvre puisqu’il faut mettre en cause le Procureur de la République… Il faut procéder par voie d’huissier… Pb financier, payer l’huissier, aide juridictionnelle pas immédiate
Et ce n’est pas si rapide que cela.
Nous ne sommes donc pas allés assez loin dans la démarche contrairement à d’autres pays européens comme l’Angleterre par ex qui permet depuis 2004 à la victime de saisir le Juge lequel va rendre immédiatement une ordonnance de protection ou une ordonnance relative à l’occupation du domicile conjugal. ( dans un délai très court de 4 heures)



La semaine dernière, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faîtes aux femmes, j’ai entendu qu’il était question de l’adoption d’une procédure plus rapide.
Toujours est-il que même avec une procédure plus rapide, la difficulté reste pour l’essentiel dans le problème de preuves.
Soit vous subissez des violences physiques qui laissent des traces et vous avez un certificat médical descriptif des coups reçus, soit vous êtes confronté à un problème de preuve et vous ne pourrez pas utiliser cette procédure.

C’est toute la difficulté de l’autre facette des violences dans le couple à savoir les violences psychologiques dans le milieu familial, encore appelé harcèlement moral dans la famille.

LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES

Il s’agit tout d’abord de violences que l’on semble découvrir. On commence à peine à en parler.
Je crois que pour la première fois cette année, il y a eu un spot TV sur ce sujet.
C’est encore inconnu du grand public et même de certains professionnels.
Comme pour les violences physiques, ça existe dans tous les milieux socioprofessionnels et ça fait souvent plus de dégâts à long terme sur les victimes que les violences physiques.


Alors qu’appelle t-on harcèlement moral dans la famille ?

Il s’agit d’une manière de détruire l’autre non pas en lui portant des coups atteignant l’intégrité physique mais par toutes sortes de manœuvres qui ne se voient pas de l’extérieur : en l’humiliant par exemple (on dévalorise ce qu’elle fait, ce qu’elle pense…), en le niant (on ne lui parle pas, on ne lui répond pas, on l’a fait toujours passer après tout le reste,…), en l’isolant, en le brimant (on la menace de lui couper les vivres, …)
L’argent est très souvent au cœur du système : le conjoint manipulateur rationne le plus souvent la famille. Chaque dépense est remise en cause.
C’est vraiment au quotidien que le harcèlement s’exerce.

Ces personnes utilise le langage, la force des mots pour blesser, dévaloriser, manipuler l’autre.
Il utilise aussi des discours paradoxaux si bien que la victime n’y comprend plus rien.

Je vais vous donner un exemple de discours paradoxal :
le mari n’a jamais fêté l’anniversaire de son épouse. Il ne lui a jamais fait le moindre cadeau depuis le mariage.
Une année, il achète un gâteau et des bougies et lui offre le gâteau tout en lui souhaitant un bon anniversaire. Dans le même temps, il lui dit qu’il a demandé le divorce avec un grand sourire.

Ce sont des personnes qui peuvent dire tout et son contraire par les paroles ou les attitudes si bien que la victime ne comprend plus rien et se demande si elle n’est pas en train de devenir folle.

Il a toujours raison et ne se remet jamais en question.
Il va en même temps se poser systématiquement en victime ou en donneur de leçon.



A la difficulté évidente, c’est que ça ne se voit pas au premier coup d’œil.
Pas de bleu, pas de trace alors comment prouver ? Et au-delà de la preuve, une fois que l’on sait, que peut-on faire ?

Il faut savoir qu’extérieurement, le conjoint est aimable, il est constamment dans la séduction. Il offre souvent des airs de respectabilité, est posé, souriant.
Ce sont le plus souvent de grands manipulateurs. Que le Dr PAGNARD vous a décrit
Donc même si la victime se confie à ses proches, ils ne vont pas comprendre le plus souvent.
Elle se sent de plus en plus coupable, incomprise. Elle perd toute confiance en elle, tombe malade, fait des dépressions, va jusqu’à tenter de se suicider.



Le seul moyen face à ces personnalités toxiques, c’est de fuir. Mettre de la distance.
La difficulté, c’est qu’en présence de violences psychologiques, c’est très compliqué de se faire entendre des professionnels puisque les policiers et les magistrats ne sont pas encore formés à entendre les victimes sur cette question ; et surtout, ils sont totalement impuissants devant cette forme de violence.

Si votre conjoint vous impose de dormir par terre, refuse que vous mangiez à la table familiale, vous rabaisse constamment devant les enfants, vous dénigre …., ce n’est pas punissable par la loi pénale.

Si une femme se présente au poste de police pour expliquer que son mari la surveille constamment, c’est ce que l’on appelle le stalking, terme qui signifie en anglais « traque » ou « jeu de chasse », ce n‘est pas réprimé par le code pénal français donc on ne peut rien faire (alors qu’il s’agit d’un délit dans beaucoup de pays, comme le Canada, le Royaume Uni, l’Australie, les pays-bas...)

En France, souvent, la seule possibilité de poursuite en matière de harcèlement, c’est par le biais du harcèlement téléphonique (appels téléphoniques répétés et malveillants)

Donc les violences psychologiques ne sont pour le moment pas punissables en France.
On entend souvent dire qu’il n’est pas possible de légiférer sur cette question compte tenu de la difficulté justement de la preuve.
C’est également ce que l’on disait avant la loi de 2002 sur le harcèlement moral dans l’entreprise.
On disait, il n’y a pas de témoins, c’est compliqué les violences psychologiques, ça ne se voit pas jusqu’au moment où au-delà des ouvriers (ça ne bougeait pas trop), les cadres ont commencé à se suicider. Les médias ont alors commencé à en parler et finalement le législateur a légiféré et a condamné le harcèlement moral dans l’entreprise tant dans le code pénal que dans le code du travail.


Donc c’est possible et notre vœu aujourd’hui, c’est une loi condamnant les violences psychologiques dans le milieu familial mais aussi une loi plus globale qui permettrait d’appréhender l’ensemble des questions et des problématiques intéressant les victimes de violences physiques comme psychologiques.



Au plan civil,
En France, en matière familiale, l’idéologie dominante consiste à pacifier les divorces et les séparations en s’intéressant non plus aux griefs mais uniquement aux enfants.

On cherche à tout prix à supprimer la question des griefs en invitant notamment les époux à effectuer une médiation familiale pour trouver un accord et en invitant les époux à utiliser des procédures de divorce acceptés ou pour séparation de plus de deux ans.


Si sur le principe, on ne peut que se féliciter et approuver que le législateur ait pris en compte la nécessaire pacification du divorce qui, heureusement, fonctionne dans près de 80 % des cas, force est de constater néanmoins que dans un certain nombre de situations, la pacification non seulement n'est pas opérante, mais, bien au contraire, est contre-indiquée.
C’est le cas lorsque la violence psychologique est au centre du fonctionnement du couple.


Dans ces divorces, la médiation est totalement inopérante et ne fait que rajouter une violence institutionnelle à la violence initiale.
Ces médiations deviennent un lieu où continue de s’exercer les violences psychologiques et où les médiateurs sont instrumentalisés à leur tour.
Je vais vous lire un extrait d’un rapport de médiation où le médiateur a su faire la part des choses
« Monsieur D a beaucoup monopolisé la parole, …….….. n’a pas d’importance. »

Ce qui vous montre qu’une médiation n’a aucun sens lorsque la personne n’en comprend pas la portée et refuse de se remettre en question et d’écouter ce que l’autre a à dire.
En outre, dans certains cas de violences psychologiques, la victime a besoin, pour se reconstruire, d’être reconnue dans son statut de victime et d’obtenir un divorce aux torts exclusifs de son conjoint.



Dans ce type de divorce, face à des conjoint pervers, si la victime se décide à aller jusqu’au bout et saisit le Juge aux Affaires Familiales, le conjoint va entrer en guerre.
Il va tout faire pour détruire la victime lui rappelant qu’elle est folle, incapable d’élever les enfants. Tu n’auras pas la garde et surtout tu n’auras pas un sou.

Donc, pour continuer à atteindre sa victime, il va utiliser deux moyens, les enfants et l’argent.



-S’agissant des enfants

Ces personnes demandent systématiquement la résidence alternée des enfants ce qui constitue un moyen de continuer à manipuler en utilisant cette fois les enfants.

Les victimes qui sont souvent très fragilisées lorsqu’elle arrive chez le Juge, ne parviennent pas à s’exprimer clairement ;
L’audience se passe très vite ; en qq minutes, il faut que le Juge parvienne à déjouer la manipulation.
Or, nous n’avons le plus souvent pas de preuves des violences psychologiques.
Le conjoint violent les présente comme fragile d’autant qu’elles prennent des médicaments, ont fait des tentatives de suicide, sont anorexiques…
Donc, eux ils ont des preuves factuelles.
Le père apparaît alors comme l’élément de stabilité dans la famille, le seul apte à prendre en charge les enfants alors même qu’il ne s’en est jamais occupé auparavant !

Et il n’est pas rare dans ces hypothèses que les enfants soient alors confiés au père ce qui ajoute une nouvelle violence.

Actuellement et depuis la loi du 4 mars 2002, le principe de la résidence alternée est largement mis en avant. Certains voudraient même en faire une règle de principe.

En tout état de cause, en présence de conjoint maltraitant et de violence psychologique, la résidence alternée est totalement contre indiquée parce que c’est un moyen pour le conjoint maltraitant de pouvoir continuer à exercer son emprise sur l’autre conjoint.


En tout état de cause, si une résidence alternée a été décidé ou si le conjoint violent a obtenu la résidence des enfants, c’est ensuite très compliqué de revenir en arrière. Ce n’est que si l’on demande une enquête médico-psychologique et que l’on tombe sur un expert formé à ce genre de violences que l’on parvient à décrypter le mécanisme et à comprendre les enjeux de ce genre de dossier pour déjouer la manipulation.

Aujourd’hui, on a le sentiment que l’on essaye de verrouiller les choses puisque notre seul moyen de preuves des violences psychologiques, c’était l’utilisation de certificats médicaux de psychologues et de psychiatres qui venaient décrire le mécanisme.
Or, pour les psychiatres, de nombreux médecins refusent de faire des attestations car ils se retranchent derrière le secret médical.
Donc une des choses à travailler car c’est trop facile. Ces médecins devraient avoir une obligation de témoigner comme pour d’autres violences comme les violences sexuelles sur les enfants : obligation de faire un signalement.

L’on a ensuite essayé de s’adresser à des psychiatres experts près les Tribunaux, lesquels ont fait des rapports d’expertise. Et aujourd’hui, on sait qu’une circulaire ministérielle interdit aux experts de faire des expertises à la demande des parties.

Donc on essaye vraiment de verrouiller les choses.


Il faut savoir que même en présence d’un simple droit de visite et d’hébergement, le conjoint pervers narcissique va tenter d’instrumentaliser l’enfant pour atteindre le conjoint.
L’enfant est véritablement pris en otage ; il est utilisé comme une arme contre l’autre dans l’optique de destruction de l'autre.
Par exemple, on voit souvent des enfants utilisés pour remettre à l’autre parent les chèques de pensions alimentaires accompagnés d’une petite phrase assassine à destination de l’autre parent.


Dans un dossier particulièrement sensible, nous avions attiré l’attention du Juge aux Affaires Familiales sur la posture perverse de l’époux s’agissant de sa sexualité (échangisme, pratique sado-masochiste, prise de photos et publication sur le net, etc..) laquelle pouvait avoir des répercussions néfastes sur l’enfant parce qu’il ne se cachait pas.
Le Juge aux Affaires Familiales avait refusé notre demande d’expertise médico-psychologique estimant qu’il s’agissait de la vie privée des adultes et qu’il fallait cliver ces postures de celle de père, l’enfant n’étant pas atteint par le comportement de son père…
…Jusqu’au jour où l’époux remettait à l’enfant, lors de l’exercice d’un droit de visite, un téléphone portable sur lequel figuraient des photographies scabreuses et pornographiques mettant en scène le père avec d’autres femmes.
Un moyen évident d’atteindre l’épouse.

Malgré cela, le Juge a décidé de maintenir les liens entre le père et l’enfant estimant que l’enfant allait bien et que le père avait reconnu son erreur.



On a le sentiment actuellement en France, et c’est l’idéologie dominante, qu’on estime que l’on peut être un très bon père même si l’on est un très mauvais conjoint.
Dans d’autres pays, d’autres experts estiment au contraire qu’on ne peut pas cliver les deux postures et que l’enfant qui a été témoin oculaire des violences faîtes à sa mère n’en sort pas indemne et qu’il n’est pas possible de dissocier le couple conjugal du couple parental.




En tout état de cause, dans tous ces dossiers, il faut se battre contre la résidence alternée de manière à effectuer une mise à distance physique et psychologique du conjoint.

Il faut donc bien préparer son dossier et surtout bien préparer l’audience de conciliation, c’est-à-dire la première audience  devant le Juge aux Affaires Familiales où le Juge va statuer sur la résidence des enfants et les questions financières.

Bien souvent, cette audience est extrèmement difficile pour les victimes de harcèlement moral parce que celles-ci sont terrorisées  et culpabilisées ; elles sont encore sous emprise.
Les humiliations, les reproches permanents, les insultes, ce harcèlement moral au quotidien, finit souvent par plonger la victime dans un état de dépression, et peut la pousser vers la folie, voire le suicide.



Il faut donc intervenir le plus vite possible avant que l’opération de destruction du conjoint victime n’ait produit ses effets.

Pour cela, il faut se reconstruire, sortir de l’emprise et aller au combat dans le cadre de la procédure de divorce qui ne peut qu’être contentieuse.
La procédure de consentement mutuel n’est en effet jamais possible dans un contexte de violences psychologiques et si ces procédures existent, elles seront forcément remises en cause ensuite parce que les parties ne sont pas sur un pied d’égalité, l’une étant totalement soumise à l’autre et prête à tout accepter pour sortir du lien conjugal.





*Un mot sur les questions financières

Le Docteur PAGNARD vous l’a dit : Il faut savoir que la malhonnêteté et l'avarice sont des manifestations du comportement pervers et qu’un pervers narcissique n’hésitera pas à mettre sa carrière en péril ou au moins entre parenthèses pour se rendre insolvable ; il va donc profiter de ces mois de procédures pour organiser son insolvabilité et payer le moins possible à la sortie.

Il faut donc tenter d’obtenir des expertises financières décryptant les stratégies mises en place par le conjoint pour faire disparaître les avoirs financiers.

Il faut se battre sur tous les fronts pour contrer toutes les manipulations.
Il faut aussi se battre contre la remise en cause permanente de la parole des enfants.
Aujourd’hui, après Outreau qui a bien ébranlé la parole des enfants, le pervers utilise ce que l’on appelle le SAP « Syndrôme d’aliénation parentale » avec tout ce que ce concept a de dangereux, en ce sens qu’il émane de Richard GARDNER, personnage incestueux dont les théories sont vivement contestées.

Très en vogue et fortement médiatisé, ce « désordre psychologique » est fréquemment utilisé par les conjoint pervers et conduit à détourner l’attention sur le parent qui dénonce (bien souvent la mère protectrice des enfants) plutôt que sur l’auteur des sévices.
Il n’a jamais été scientifiquement démontré et est aujourd’hui totalement contesté.



Voilà les quelques éléments que je tire de mon expérience et que je voulais soumettre à votre réflexion.
on constate que lorsque l’on a les dossiers dès le début de la procédure, qu’on les prépare, que l’on s’organise pour déjouer les stratégies de la partie adverse, on arrive à obtenir des résultats.
Il manque maintenant une loi et au-delà d’une loi qui viendrait condamner les violences psychologiques dans le milieu familial, il faut former les intervenants à ces questions (les policiers qui accueillent les victimes, les magistrats, les avocats, les experts, les médecins, etc..)

Le rapport Goeffroy du nom du député en charge de la commission qui a été rendu public l’été dernier propose des pistes intéressantes.
Il faut espérer que le législateur et prenne conscience de la gravité des violences psychologiques dans le milieu familial et des conséquences qu’elles engendrent.



*****

Conclusions et propositions :

Donc beaucoup de difficultés et seule une loi globale accompagnée d’une prise de conscience et d’une formation des magistrats à ces questions pourrait faire bouger les choses.


Au courant de l’été 2009, Un rapport du nom du député Goeffroy a été publié au courant de l’été 2009 qui propose des pistes très intéressantes :

-il propose tout d’abord la prise en charge et l’inscription dans le code pénal d’un délit de violences psychologiques au sein du couple.

-Il suggère d’instaurer une nouvelle procédure de protection des femmes victimes de violences conjugales. Une ordonnance de protection judiciaire temporaire serait rendue par un juge dans un délai de 24 heures suivant la demande (adoption de la loi anglaise)

-le rapport milite pour l’arrêt des procédures de médiation pénale entre les conjoints dont



Donc l’idée est de prévoir une loi globale créant un statut des victimes qui permettrait une protection plus globale des victimes de violences qu’il s’agisse de violences physiques ou psychologiques :

Outre les propositions du rapport Goeffroy, je pense qu’il faut également inclure la problématique financière. Cat l’une des difficultés principales des victimes, c’est la question financière :
Ex de mesures : l’Etat pourrait se substituer au conjoint pour verser les pensions alimentaires en cas de non paiement par le conjoint, à charge bien entendu pour l’Etat de se retourner contre le conjoint pour obtenir remboursement des sommes versées
(C’est ce qui a été mis en place pour les victimes d’infractions donc ça peut parfaitement être mis en place pour les victimes de violences conjugales.
C’est également le cas au Portugal)
Car obtenir une décision, saisir l’huissier, si Monsieur organise son insolvabilité..
Pdt ce temps, se pose le problème des agios…


Et puis pour ouvrir le débat, je voudrais dire un mot sur les enfants.
Au-delà de la problématique de la victime de violences conjugales, se pose celle de l’enfant exposé aux violences conjugales : celui qui ne subit pas directement les coups mais qui en est le témoin privilégié.
Les enfants ne sortent pas indemnes. L’enfant voit, entend, vit dans un climat de peur et d’insécurité.
Il est bien évident que les dégâts peuvent être considérables en présence d'enfants mineurs en pleine construction  de leur personnalité.
Cela peut entraîner de profonds sentiments de culpabilité et d'estime de soi. On retrouve souvent chez ces enfants des symptômes nombreux et divers, des

Donc je pense qu’il faut avoir une approche plus globale des violences intra familiales.
Mme PONCET-BONNISSOL psychologue a écrit un livre il y a quelques années :
L’enfer familial. Et les enfants dans tout ça ?

Je pense qu’il est de notre devoir de penser aussi aux témoins de ces violences et de prévoir aussi un accompagnement spécifique pour ces enfants qui deviendront un jour des adultes et qui doivent se construire au milieu de tout cela.