Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est l’équivalent en droit administratif, du droit du travail.

Toutefois, la situation des agents publics n’est guère comparable à celle des salariés du secteur privé.

D’une part, le code du travail ne leur est en général pas applicable, même si certains principes qu’il contient ont été transposés aux agents publics.

Vis à vis de l’administration, les agents sont dans une position statutaire et réglementaire, c’est à dire que leurs droits et obligations découlent de textes généraux ainsi que de statuts propres à chaque corps.

D’autre part, qu’il s’agisse de l’entrée dans la fonction publique (concours, recrutement par contrat), du déroulement de la carrière (avancement, notation, détachement…) ou de la sortie de la fonction publique (mise à la retraite, radiation, démission…), la différence avec le droit du travail est importante, ne serait-ce que parce que les texte ne sont pas codifiés et qu’il existe une véritable « jungle » de règles, dans laquelle le néophyte peut vite être perdu.

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Informations complémentaires:

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