LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme conçu en 1994.
C’est dans ce bâtiment, dont l’image est reconnue à travers le monde, que la Cour veille au respect des droits de l’homme de 800 millions d’européens dans les 47 Etats qui ont ratifié la Convention.

La Convention européenne des droits de l’homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l’Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. L’importance de la Convention réside non seulement dans l’étendue des droits fondamentaux qu’elle protège, mais aussi dans le mécanisme de protection établi à Strasbourg pour examiner les violations alléguées et veiller au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention.

Ainsi, en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme a été instituée.

Dans le système mis en place à l’origine, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les Etats contractants: la Commission européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Toutes les requêtes introduites en vertu de la Convention, par les requérants individuels et par les Etats contractants, faisaient l’objet d’un examen préliminaire par la Commission qui décidait de leur recevabilité. Si un grief était déclaré recevable, et à défaut d’un règlement amiable, la Commission rédigeait un rapport dans lequel elle constatait les faits et formulait un avis non obligatoire sur le fond de l’affaire. La Commission et/ou le gouvernement d’un Etat intéressé pouvaient alors saisir la Cour afin d’obtenir un arrêt définitif et contraignant. Si l’affaire n’était pas déférée à la Cour, c’était le Comité des Ministres qui se prononçait.

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11, le 1er novembre 1998, les deux premières institutions ont été remplacées par une Cour européenne des droits de l’homme unique que les particuliers peuvent saisir directement.

La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

En près d’un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines.

L’accroissement considérable du nombre de requêtes contraint cependant la cour à une réflexion approfondie visant à tenir compte cette évolution et à la prise en compte d’un certain nombre d’anomalies.