Les expériences de médiation : Le bureau d'aide aux victimes de l'Association A.C.C.O.R.D. à Strasbourg

Intervention de Me Laurent Hincker

28-29 novembre 1987

Conseil de l'Europe

sous la présidence de M. Louis Edmond Pettiti

Les principes de l'action de l'association A.C.C.O.R.D. sont :

une analyse macroscopique : l'aide aux victimes doit pouvoir intégrer le problème de la prévention, de la délinquance et de la réinsertion,

la transversalité et pluridisciplinarité : coordination de l'action des différents professionnels entrant en jeu,

la coordination non institutionnelle : elle doit pouvoir se faire dans un cadre extérieur aux institutions existantes,

l'indépendance nécessaire de l'institution qui sert de tiers.

A partir de ces différents principes, l'Association a pu dégager deux conditions auxquelles une médiation dite efficace devraient répondre:

• la Libre adhésion de chacune des parties

Ceci permettra des échanges libres et sincères qui ne sont pas soumis à la contrainte de l'une ou l'autre partie.

• la Non limitation de compétence ratione materiae ou ratione loci de la médiation

La compétence de la médiation ne doit pas être déterminée en fonction des critères tenant à la personne ou aux faits. La médiation devrait pouvoir opérer sur tout type d'infraction.
En outre, elle permet un dialogue qui pourrait aboutir à une prise de conscience de l'auteur de la gravité de son acte voire d'éviter une récidive et parallèlement de permettre à la victime de comprendre ce qui lui est arrivé.

• Les directives d'actions : différents niveaux d'interprétation

1) Les aspects juridiques : Si la médiation va au-delà du droit, certains repères juridiques doivent tout de même pouvoir être utilisés.

2) La recherche des causes et l'approche inter-subjective


Quelques exemples :

Exemple d'une médiation "à la place" de l'instance judiciaire :

Un chauffeur de bus avait frappé à l'œil gauche un automobiliste, conduisant ce dernier à une IIP inférieure à 8 jours. La victime ne souhaitant pas s'encombrer d'une procédure lourde et étant consciente des conséquences d'une procédure pour l'auteur, celle-ci a voulu avoir recours à la médiation pour néanmoins faire prendre conscience à l'auteur de ses actes.

Exemple de médiation avant la procédure

Une employée volait depuis quelques années le commerçant qui l'employait. Le commerçant a déposé plainte et a procédé à la mise à pied de cette employé. L'auteur le supplia de la garder à son service. Ainsi, l'employeur eut recours à la médiation, aucun autre ne pouvant répondre adéquatement à sa situation. Après avoir reçu chacun des employés ainsi que son épouse en séance de médiation, l'employeur accepta de garder l'employé indélicate. L'auteur a accepté de rembourser les sommes détournées. Le juge d'instruction n'a néanmoins pas rendu une ordonnance de non-lieu.

Exemple de médiation après la procédure :

Une adolescente souhaitait quitter le domicile de ses parents alors qu'elle n'avait que seize ans. Un fort conflit s'étalant sur plusieurs mois avait abouti à l'échange de coup. La fille porta plainte auprès de la gendarmerie, certificat médical à l'appuie, arguant que ce coup lui fut porté à l'aide d'un sabot. Prise de remords à l'idée de voir condamner ses parents alors qu'elle voulait simplement se voir autoriser par le juge des enfants de quitter le domicile, la fille écrivit un courrier au tribunal maintenant l'accusation de gifle sans évoquer les coups faits à l'aide d'objet. La mère ne s'opposait pas à revoir sa fille mais le père refusait catégoriquement. La situation de la famille se détériorait peu à peu. Le père fut contraint de démissionner de son travail. L'ambiance familiale était sous tension. En outre, un autre adolescent du foyer menaçait également de faire part au tribunal du comportement trop autoritaire du père tant et si bien que le père a fini par abandonner toute autorité, s'enfermant dans sa chambre. La médiation devait servir à restaurer le rôle du père dans ses fonctions parentales fortement altérées par le passage devant un tribunal.

En conclusion, en articulant clairement le rôle de la médiation et la fonction judiciaire, chacune peut être pleinement réalisé et atteindre un niveau d'efficacité optimum. Il ressort de ces exemples qu'il est nécessaire de rester à l'écart de toute promesse de remboursement. Le rôle d'indemnisation doit rester entre les mains de la justice.

Vers une définition de la médiation :

Cette définition doit être juridique et prendre en compte les aspects sociaux de la médiation. De plus, elle doit pouvoir être pleinement distinguée de l'arbitrage.

Pour l'association A.C.C.O.R.D., la médiation serait avant tout un moyen de communication basé sur des échanges sincères et la prise en compte d'autrui dans un dialogue restauré pour aboutir en liaison avec les institutions existantes, à une solution trouvée par des parties en elles-mêmes et estimée satisfaisante par toutes les deux et ce en présence d'un tiers.