Le droit des successions : L’apport de la loi du 23 juin 2006

La “loi portant réforme des successions et des libéralités” du 23 juin 2006 prend en compte l’évolution de la société, simplifie et accélère le règlement des successions en privilégiant les solutions amiables.

Elle offre plus de liberté à chacun pour organiser sa succession.

Chacun dispose désormais des outils juridiques pour pouvoir, en fonction de sa situation, régler sa succession sans la subir, anticiper la transmission de son patrimoine et exprimer ainsi pleinement sa volonté.

Pour répondre à vos questions :

• Qui hérite ?
• Mon conjoint pourra t-il rester dans le logement ?
• Dois-je accepter ou renoncer à une succession ?
• Comment s’effectuera le partage ?
• Comment organiser ma succession ?
• Quelle est l’importance de mon régime matrimonial ?

Le Cabinet HINCKER & Associés vous conseillera en fonction de votre situation familiale afin d’anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine ou de régler au mieux la succession.

Mise à jour 31 août 2009