ASSURANCE-VIE SOUSCRITE PAR DES CONJOINTS COMMUNS EN BIENS : AVANTAGES ANEANTIS Jeudi, 29 Juillet 2010 09:02 |  
ASSURANCE-VIE SOUSCRITE PAR DES CONJOINTS COMMUNS EN BIENS : LES AVANTAGES EN DROIT CIVIL ET DROIT FISCAL ANEANTIS PAR LA JURISPRUDENCE CIVILE ET LA DOCTRINE FISCALE
L’assurance-vie profite d’avantages considérables, tant au regard du droit civil que du droit fiscal. Cependant la jurisprudence civile et des réponses ministérielles successives émanant du Ministre de la Justice ou du Ministre de l’Economie et des Finances, dont deux récentes, viennent de les tailler en pièces pour les contrats souscrits par des conjoints communs en biens et non dénoués à la date de dissolution de la communauté.
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Colloque du 11 juin 2010 Mercredi, 28 Juillet 2010 14:05 |
L'association AVIP (Association d'aide aux victimes de violences psychologiques et de harcèlement moral dans la vie privée ou professionnelle) a organisé, en partenariat avec l'association REGAIN et l'Observatoire européen des violences intrafamiliales, un colloque sur les "Violences psychologiques au sein de la famille - une nouvelle loi : pour quoi faire ? comment faire ?" le 11 juin dernier dans le salon de l'association parlementaire européenne. Maître Laurent HINCKER et Maître Fabienne RONDOT du Cabinet HINCKER et Associés sont intervenus lors de ce colloque. Vous trouverez ci-après le programme et le bulletin de participation ainsi que l'article paru dans le Jouranl l'Alsace le 10 juin 2010 suite à l'interview de Maître Laurent HINCKER. Programme Colloque du 11 juin 2010 |
Apéritif-Débat du 30 juin 2010 Mardi, 22 Juin 2010 14:27 |
Le Cabinet HINCKER & ASSOCIES organise un apéritif-débat le 30 juin 2010 sur la thématique du "Harcèlement moral dans le milieu professionnel, Entreprise ou Administration : Comment faire face ?". Celui-ci se tiendra au Grand Hôtel 12, Place de la Gare à STRASBOURG de 10h à 12h. Pour plus de renseignements n'hésitez pas à télécharger l'invitation.Invitation Apéritif-Débat du 30 juin 2010 |