Transports internationaux - Logistique

Le CABINET HINCKER & ASSOCIES vous assiste dans le cadre de votre activité de transport national et/ou international tel que :
en matière civile, en cas d’avarie, de retard de livraison ou de difficulté dans le recouvrement de factures impayées,

• en matière sociale : concernant la responsabilité de l’employeur issue de la réglementation sociale européenne en matière de transport,
• en matière pénale : dans le cadre de procédures pénales pouvant être engagées sur le fondement des dispositions particulières de la législation routière ou sur le fondement de la réglementation sociale européenne.

Informations complémentaires:

Dans ce domaine, le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES met à votre disposition certaines informations complémentaires, sous forme de fiches pratiques téléchargeables.