Le harcèlement moral
Selon la doctrine :
Le harcèlement moral se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.
Dans la vie professionnelle :
Le législateur est intervenu pour condamner ces comportements.
Ainsi l'article L122-49 du code du travail dispose que :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Dans le milieu familial:
On peut détruire quelqu’un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral.Marie-France HIRIGOYEN, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute familial, «Le harcèlement moral », ed. Syros
La loi du 9 juillet 2010 est venu créer, à l'instar du délit de harcèlement moral en entreprise, un délit de harcèlement moral au sein du couple défini dans le nouvel article 222_33_2_1 du code pénal.
Au plan civil, la loi du 9 juillet 2010 instaure un dispositif tout à fait novateur : "l'ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque le Juge estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission de faits de "violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par conjoint ou un ancien conjoint, un partenaire ou un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin ou un ancien concubin mettant en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants".
Pour les nombreuses victimes de harcèlement moral ou de violences psychologiques dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel, le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES vous propose une expertise particulière et un accompagnement de qualité.
Le harcèlement moral et/ou les violences psychologiques font de plus en plus de victimes pour lesquelles des compétences spécifiques et une expérience de la pratique sont des atouts qui participent à l’efficacité de la démarche…
Informations complémentaires:
Dans ce domaine, le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES met à votre disposition certaines informations complémentaires, sous forme de fiches pratiques téléchargeables.
PDF à télécharger
le traitement pénal et civil des violences psychologiques dans le milieu familial : quelle stratégie (- « le traitement pénal et civil des violences psychologiques dans le milieu familial : quelle stratégie pour les divorçants ? » extrait de l’intervention de Me Fabienne RONDOT lors du colloque de l’Atelier Européen « La prévention des violences intrafamiliales, vers la grande cause nationale en 2010 ? Législations comparées en Europe. » 27.06.2009 - 90Ko
- Actes du colloque de l’Atelier Européen « Le harcèlement moral dans l’Entreprise et dans le milieu familial » 25.01.2008 - 2,3 Mo
- « Divorce, violences conjugales et Harcèlement moral » par Me Laurent HINCKER
Liens
Site de l'AVIP (Aide aux victimes de violences psychologiques et de harcèlement moral dans la vie privée ou professionnelle) - harcelement-moral.org