Droit public et Droit administratif
Domaine souvent méconnu du droit, il regroupe pourtant l'ensemble des règles qui gouvernent l'action des personnes publiques et détermine le régime de leurs droits et obligations, tant entre elles que vis-à-vis des administrés.
Quelques exemples de personnes publiques : l’État, les collectivités territoriales (commune, départements, régions…), les établissements publics (hôpitaux, ...), les entreprises publiques (SNCF...)…
Quelques exemples d'administrés: les habitants d'une commune, les usagers du service public (patients,…), les contribuables, le personnel employé par les personnes publiques (fonctionnaires, agents contractuels, collaborateur occasionnel...), les cocontractants (entreprises titulaires de marché, concessionnaires de service public...), et plus généralement toutes personnes liées de quelque façon que ce soit à une personne publique.
Le droit administratif recouvre donc un vaste champ de domaines d'intervention parmi lesquels le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES intervient :
- urbanisme et aménagement du territoire
- environnement et installations classées
- marchés publics
- fonction publique
- responsabilité administrative
- droit du séjour
Informations complémentaires:
Dans ce domaine, le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES met à votre disposition certaines informations complémentaires, sous forme de fiches pratiques téléchargeables.