Droit de l'environnement

Comme le droit de l’urbanisme ou de l’immobilier, le droit de l’environnement nous concerne car il touche à notre cadre et notre qualité de vie. Mais il en dépasse les frontières, chacun ayant aujourd’hui conscience de vivre dans un « village global » où ce qui se passe ailleurs peut un jour le concerner.

Grâce à une prise de conscience politique, liée notamment aux phénomènes dits de dérèglement climatique observés depuis quelques années et aux craintes qu’ils suscitent, aura permis de consacrer le droit de l’environnement au plus haut niveau normatif, puisqu’il est aujourd’hui consacré par la Charte de l’environnement du 28 février 2005, dont les dispositions sont partie intégrante du bloc de constitutionnalité (Conseil d’Etat Assemblée, 3 octobre 2008 Commune d’Annecy, n° 297931).

Ainsi, le droit de l’environnement a vocation à se développer et s’étendre dans de multiples domaines et à guider non seulement l’action des personnes publiques, mais aussi les investissements des entreprises, conscientes que les consommateurs veulent aujourd’hui être éco-responsables.

Le droit de l’environnement est donc amené à irriguer de nombreux domaines du droit, dans lesquels le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES vous apporte sont expertise : droit européen, droit administratif, droit de la consommation, mais aussi droit des affaires, droit du transport….

L’équipe du cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES est à vos côtés pour toutes problématique impliquant des enjeux environnementaux : création ou contestation d’installations classées (centrale nucléaire, stockage de déchets…), responsabilité du fait de pollutions ou nuisances, problématiques liées à l’installation d’antennes-relais de télécommunication, mise aux normes de l’outil de production…