L’équipe municipale fait l’objet d’une campagne de diffamation sur le site internet d’une association. Quels sont les recours (droit de réponse, etc.) de la commune ?

(article paru dans le Courrier des Maires éd. 01.2011)

Il faut distinguer selon que l’on s’adresse :

- au fournisseur d’accès internet (FAI)

- à l’hébergeur de données, dont la prestation se limite au stockage de celles-ci ;

- à l’éditeur de site internet, qui diffuse un contenu sur un site internet (forum de discussion, page personnelle…) dont il gère la présentation (arborescence, insertions publicitaires…).

Comment obtenir rapidement le retrait ou l’interdiction d’accès à un contenu ?

L’article 6 I de la loi du 21 juin 2004, permet de signaler à l’hébergeur de données, que certaines d’entre elles sont illicites et de lui demander, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, de les retirer rapidement du site en question ou d’en rendre l’accès impossible.

Le point 5 de l’article 6 I détaille les modalités pratiques de la demande à adresser à l’hébergeur.

La limite de ce recours est l’imprécision de la notion d’illicéité, dont l’hébergeur n’a pas à se faire juge. S’il estime que le caractère illicite du contenu n’est pas établi, il peut refuser de donner suite à la demande qui lui est adressée.

Le point 8 de l’article 6 I rappelle que par des procédures d’urgence, il peut être imposé à l’hébergeur ou, à défaut, au FAI, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un site internet.

Peut-on exercer un droit de réponse sur un site internet ?

Ce droit est prévu par le § IV de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.

La réponse doit être adressée au directeur de la publication, pour les éditeurs professionnels de sites, et à l’hébergeur, pour les éditeurs non professionnels.

Les conditions d’insertion du droit de réponse sont analogues à celles prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : longueur, délai d’insertion, gratuité.

En outre, le maire n’oubliera pas que l’article 12 de la loi du 29 juillet 1881 lui permet de rectifier la présentation inexacte qui serait faite de ses actes dans une publication.

Comment identifier l’auteur d’injures ou diffamation sur internet ?

Celui-ci agissant souvent sous un pseudonyme, son identité peut être trouvée auprès de l’hébergeur ou du FAI.

L’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 leur impose, sous peine de sanctions pénales, de détenir et conserver des données permettant d'identifier les personnes qui créent le contenu des services dont elles sont prestataires, l'autorité judiciaire pouvant en requérir communication.

L’éditeur professionnel (site de presse par exemple) doit en outre faire figurer sur le site, l’identité du directeur de publication ou de rédaction, ainsi que celle de l’hébergeur.

L’éditeur non professionnel (page personnelle par exemple) peut ne faire figurer que les coordonnées de l’hébergeur, auquel il doit avoir fourni tous éléments d’identification.

A partir de ces informations, il est possible d’agir selon les voies de droit habituelles (action civile ou pénale).

François BLEYKASTEN
Avocat Associé – département affaires publiques