Qu’est-ce que la période d’essai ?

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé et au salarié d'apprécier si les conditions de travail et l'emploi lui conviennent. La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui n'est pas obligatoire, mais peut être prévue dans le contrat de travail ou la convention collective.
Suis-je soumis à une période d’essai ?
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. La possibilité de renouveler la période d’essai doit également être stipulée dans l’un ou l’autre de ces documents.

Quelle peut être la durée de la période d’essai ?

 

Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :
- de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- de quatre mois pour les cadres.
La durée de la période d’essai est, pour certaines professions, réglementée par des dispositions particulières : VRP, assistant(e)s maternel(le). Des règles particulières s’appliquent également aux titulaires de certains contrats : CDD, intérim, contrat d’avenir, contrat d’apprentissage…

Ma période d’essai peut-elle être renouvelée ?

 

La possibilité de renouvellement doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Selon l’article L. 1221-21 du Code du Travail, la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :  
-    quatre mois pour les ouvriers et employés ;  
-    six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;  
-    huit mois pour les cadres.

Quelles sont les règles applicables en cas de stage préalable à l’embauche ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables

Quel est le régime de la rupture de la période d’essai ?

- Règles générales :
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire).
Cependant certaines limites ont été posées par la Cour de cassation. Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être fondée sur un motif discriminatoire. De plus, l’employeur ne doit pas faire un usage abusif du droit qui lui est reconnu de rompre la période d’essai à tout moment.

Il importe également de préciser qu’en matière de rupture de la période d’essai, les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.

- Délais de prévenance :
Lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :  
-    vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;  
-    quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;  
-    deux semaines après 1 mois de présence ;  
-    un mois après 3 mois de présence.

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Le salarié qui met fin à la période d’essai est soumis à un délai de prévenance de 48 heures.
Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.