Droit des baux (habitation, commerciaux...)

Les rapports locatifs sont souvent source d'inquiétudes et de litiges : locataires mauvais payeurs, augmentation déraisonnable du loyer...

Les baux font l'objet de réglementations multiples et complexes, qu'il s'agisse des baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989, loi du 1er septembre 1948...), des baux commerciaux (ancien décret de 1953 codifié au code du commerce), des baux professionnels...

Chaque régime est différent, car les intérêts en présence ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit de protéger le lieu d'habitation, le lieu d'exercice professionnel ou le lieu d'exercice d'une activité commerciale.

Les avocats du cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES peuvent vous assister quelles que soient les difficultés auxquelles vous être confrontés : résiliation de bail, augmentation d'un loyer, reprise d'un logement, d'un local commercial...

Informations complémentaires:

Dans ce domaine, le cabinet d'avocats HINCKER & ASSOCIES met à votre disposition certaines informations complémentaires, sous forme de fiches pratiques téléchargeables.