Le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES organise le lundi 20 juin 2011, de 11h00 à 12h30, une :
Conférence de presse
au Club de la Presse à Strasbourg
10 Place Kléber
67000 Strasbourg
Autour de l’affaire judiciaire Leslie SHAW c. HONGRIE (n° 6457/10, pendante devant la Cour de Strasbourg et la Commission européenne) portant sur l’enlèvement international de sa fille Fiona Shaw par sa mère en Hongrie, depuis décembre 2007, et sur l’inexécution des décisions ordonnant le retour immédiat de l’enfant en France
Malgré les décisions françaises qui toutes, sans équivoque, ont fixé la résidence de l'enfant en France, et malgré des décisions hongroises définitives qui ont ordonné le retour immédiat de Fiona en France, le père n'a toujours pas revu son enfant depuis décembre 2007, celle étant rentrée en clandestinité, et doit faire face à l’obstruction de la justice hongroise dans la résolution de l’affaire.
M. Leslie Shaw accuse la Hongrie d’être complice dans l’enlèvement et la rétention illicites de son unique enfant, et entend saisir l’opinion publique et les instances européennes de cette problématique, s'agissant indubitablement non seulement d'un problème d'application du droit, mais d'un débat politique majeur.
Qu'en est-il aujourd'hui de l'application du droit international et européen en matière d'enlèvements internationaux d'enfants ? Quel traitement judiciaire y est réservé ? Quelles responsabilités ?
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Participeront à cette conférence :
- M. Leslie SHAW, Professeur associés à l’Ecole Européenne de Management (ESCP-EAP),
- Me Laurent HINCKER, avocat aux barreaux de Strasbourg et de Paris, spécialisé en droit communautaire et droits de l’homme,
- M. Grégory Thuan, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme, expert agréé auprès du Conseil de l’Europe
LES PRINCIPAUX FAITS DE L’AFFAIRE
M. Leslie James SHAW, de nationalité irlandaise et résident à Paris depuis 1984, s'est marié en 1999 avec Mme Krisztina OROSZ, de nationalité hongroise.
De cette union naît Fiona, le 25 octobre 2000. Le couple se sépare en 2003. Le divorce est prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2005. Une garde alternée ayant été ordonnée après des péripéties judiciaires multiples, la mère refuse pour l'essentiel tout contact entre l'enfant et le père (sauf une période entre 2005 et 2007), et décide de partir avec l’enfant en Hongrie le 28 décembre 2007. Depuis lors, M. Shaw n’a pas revu sa petite fille !
Suite à l’enlèvement de Fiona, M. Shaw obtint, en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du Règlement Communautaire n° 2201/2003, de la part des juridictions hongroises une ordonnance de retour immédiat de Fiona en France, lieu de sa résidence habituelle. Cette ordonnance, définitive, resté à ce jour inexécuté.
Alors que les juridictions françaises ont fixé la résidence de Fiona en France chez son père et confié à celui-ci l’autorité parentale exclusive (jugement définitif du tribunal de grande instance de Créteil du 14 avril 2008), et qu’elles ont délivré un Certificat communautaire afin de lui permettre d’exercer ses droits parentaux (dont les droits de visite) en Hongrie (arrêt du 15 avril 2008 de la Cour d’Appel de Paris), les autorités hongroises ont toujours refusé d’exécuter ces décisions, en contradiction avec le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour enlèvement d’enfant, un juge d’instruction français saisi du dossier délivra en 2009 un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Krisztina OROSZ. Celle-ci fut arrêtée le 27 juillet 2009 puis relâchée le lendemain, sans avertir M. SHAW et sans se préoccuper de l’enfant. De même, deux commissions rogatoires internationales sont restées inexécutées.
Parallèlement, en janvier 2009, M. SHAW saisit la Commission Européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme du problème, la procédure étant toujours pendante …
Par ailleurs, de nombreuses autorités politiques françaises ont été saisies du problème par M. SHAW (dont Mme ALLIOT-MARIE et MM. KOUCHNER et MERCIER et l’actuel Ambassadeur de France en Hongrie).
Enfin, parallèlement au débat judiciaire, M. SHAW vient de saisir, par le truchement de ses avocats à Strasbourg, une partie des membres de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg et du Parlement européen du problème, compte-tenu de dysfonctionnements graves dans l'application des lois européennes, ce qui n'est pas sans mettre en cause la fiabilité de la construction européenne au niveau de la libre circulation des personnes et de la reconnaissance des décisions de justice.
Ci-après les liens vers la conférence de presse
http://www.dailymotion.com/video/xjv1kr_conference-de-presse-1ere-partie-me-gregory-thuan_news
http://www.dailymotion.com/video/xjv1kr_conference-de-presse-2eme-partie-leslie-shaw_news