15 novembre 2014, conférence à Strasbourg : Les violences conjugales et le harcèlement moral Que disent la loi du 9 juillet 2010 et la Convention d’Istanbul entrée en vigueur le 1er août 2014 ?

Les violences conjugales et le harcèlement moral

Que disent  la loi du 9 juillet 2010 et la Convention d’Istanbul

entrée en vigueur le 1er août 2014 ?

S’informer pour mieux se protéger

Samedi 15 novembre 2014

De 10h à 12h30

A la Maison des Associations

1, Place des Orphelins

67000 STRASBOURG

Avec :

 

Laurent HINCKER, Avocat, auteur de « Le Harcèlement moral dans la vie privée : une guerre qui ne dit pas son nom » éditions l’Harmattan, coll Antidote(s) 

Claire METZ, Psychologue clinicienne, Maître de conférence et auteure de « Absences du père et séparations » éditions l’Harmattan 

Patricia WALDELE, Psychologue clinicienne 

Pascale MANHES, Psychologue  clinicienne  

Inscription (participation gratuite) par Internet, sur contact@ifrav.fr, ou par Téléphone au : 03.67.10.33.40                       www.ifrav.fr

Recouvrement de créances

Impayés et recouvrement de créances

Les entreprises se trouvent régulièrement face à des problèmes d’impayés et se heurtent à des difficultés pour lesquelles l’assistance d’un avocat tant dans la phase amiable que dans la phase judiciaire s’avère indispensable.

Le Cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES vous assiste dans le processus de recouvrement de créances auprès de vos différents débiteurs dans le choix de la procédure adaptée à la créance dont vous souhaitez obtenir le paiement : injonction de payer pour les petites créances, action en référé pour les créances pour le recouvrement desquels il n’existe pas de contestation sérieuse, saisine du juge du fond pour les créances importantes et très contentieuses.
Le Cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES intervient dans le cadre du recouvrement amiable de vos créances par la rédaction de mises en demeure appropriées à chaque situation. La mise en demeure peut en effet s’avérer une opération délicate lorsque vous souhaitez, malgré les difficultés rencontrées, conserver le débiteur en tant que partenaire commercial.

Dans le cas de l’échec de la tentative amiable du recouvrement, le Cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES vous représente lors de la phase judiciaire de la procédure de recouvrement de créances.

– en l’absence de contestation du débiteur :

La procédure d’injonction de payer vous permet d’obtenir rapidement du Tribunal d’instance un titre qui vous permettra de contraindre le débiteur au paiement des sommes dues. Cette procédure est notamment ouverte au recouvrement des créances résultant d’un contrat, d’une obligation légale avec un montant déterminé ou de l’acceptation d’une cession de créance lorsque le refus de paiement du débiteur est constaté.
La procédure de référé est également un moyen rapide d’obtenir une décision efficace lorsque l’urgence le justifie.

– en cas de contestation de la créance par le débiteur :

Dans le cas où le débiteur conteste les montants dus (partiellement ou intégralement), notamment lorsqu’il expose que la prestation, la fourniture du matériel ou le prix ne correspondent pas à ses exigences ou à vos accords, l’assignation en paiement au fond pourra vous permettre de récupérer tout ou partie de votre créance.

Après l’obtention d’un titre, le Cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES s’assure de l’exécution effective de la décision obtenue.