Droit commercial, baux commerciaux, exécution, saisie

droit commercial

Atteindre ou même dépasser ses objectifs, distribuer, vendre, se faire connaître, … autant de défis permanents pour l’entreprise qui se heurtent cependant à des contraintes législatives et règlementaires nombreuses.

Plus son activité se développe, plus les acteurs  avec lesquels  l’entreprise sera amenée à travailler sont nombreux et les risques de litiges également.

Parce que l’activité des entreprises est plurielle, le Cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES s’engage, à vos côtés, pour vous conseiller et vous assister en mettant à votre disposition une équipe aux compétences transversales qui saura conjuguer règlementation juridique et technique avec sa connaissance approfondie du tissu économique local et national.

Droit des sociétés :

A chaque étape de la vie de votre entreprise, le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES vous accompagne :

  • Création d’entreprise : choix de la forme juridique, constitution de sociétés, choix du statut fiscal du dirigeant, régime fiscal et social de la société, …
  • Relations entre associés : mandats sociaux, choix de gouvernance, pactes d’associés, droits préférentiels d’information, droits de préemption, relation entre groupes d’associés, promesses d’achat et de vente, …
  • Suivi juridique des sociétés et obligations annuelles : secrétariat juridique, assemblées générales, procès-verbaux d’assemblée, relations avec les commissaires aux comptes, modifications statutaires, suivi des conventions règlementées.
  • Opérations sur capital : augmentation de capital, renforcement de fonds propres, …
  • Modifications et difficultés de financement : apports partiels d’actifs, fusion, mise en sommeil, dissolution et liquidation amiable de société, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, …
  • Certification: certification de conformité gost  pour introduire des produits en Russie

Baux commerciaux :

Le bail commercial représente un outil juridique essentiel pour les entreprises puisqu’il leur permet la jouissance effective et paisible de leurs locaux.
Le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES vous propose d’intervenir à différents niveaux :

  • Rédaction, négociations et conseils dans le cadre de la conclusion de baux commerciaux.
  • Conseils et assistance en matière juridique et contentieuse dans le cadre de la gestion des baux commerciaux (révision conventionnelle ou contentieuse des loyers, résiliation amiable ou contentieuse, congés, renouvellement, …).

Droit fiscal

Le cabinet d’avocats HINCKER & ASSOCIES, s’appuyant sur une connaissance approfondie et actualisée du droit fiscal vous conseille dans différents domaines du droit fiscal :

  • Fiscalité des Entreprises : Bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), impôt sur les sociétés (IS),…
  • Fiscalité des particuliers : Impôt sur la fortune (ISF), revenus fonciers (RF), plus-values des particuliers, revenus des capitaux mobiliers (RCM / RVM), professions bénéficiant d’abattements particuliers (fiscalité musiciens, journalistes …)
  • Fiscalité des associations : Droit général, droit spécial d’Alsace-Moselle, …